Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Ameora entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat en ligne.
Version mise à jour le 28 août 2026.
Identité du vendeur
Le site Ameora est exploité par :
Raison sociale :
[À REMPLACER — RAISON SOCIALE]
Forme juridique :
[À REMPLACER — FORME JURIDIQUE]
Siège social :
[À REMPLACER — ADRESSE]
SIREN / SIRET / RCS :
[À REMPLACER — IMMATRICULATION]
TVA intracommunautaire :
[À REMPLACER — N° TVA OU « NON APPLICABLE »]
Téléphone :
[À REMPLACER — TÉLÉPHONE]
E-mail :
[À REMPLACER — E-MAIL PROFESSIONNEL]
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Ameora.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le fait de valider une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur version applicable à la date de la commande.
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et mises en scène sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de perception peuvent notamment résulter du réglage de l’écran utilisé.
Les informations relatives aux matières, pierres, dimensions, poids ou certifications sont indiquées lorsqu’elles sont disponibles.
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Ameora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur une commande déjà validée.
Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis vérifie les informations relatives à sa commande.
Avant validation, il lui appartient de vérifier notamment les produits sélectionnés, leur quantité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement selon le mode choisi.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés lors du processus de commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, sauf disposition différente expressément indiquée.
Les informations nécessaires au paiement sont traitées conformément aux règles de sécurité applicables par le prestataire de paiement concerné.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si une indisponibilité est constatée après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Une solution adaptée lui sera proposée, pouvant notamment prendre la forme d’un remboursement du produit concerné.
Livraison
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et le délai ou la date de livraison applicable sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
En l’absence de délai particulier indiqué ou convenu, la commande est livrée sans retard injustifié et dans le délai légal applicable.
Le client doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être communiqué après l’expédition.
Les modalités pratiques sont également détaillées sur la page Livraison & retours .
Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est supporté par le vendeur jusqu’au moment où le client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits.
Une règle différente peut s’appliquer lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par le vendeur.
Droit de rétractation
Pour les commandes entrant dans le champ du droit légal de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer Ameora de sa décision de se rétracter.
Cette décision peut être adressée au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné dans le délai légal applicable et au plus tard dans les 14 jours suivants.
Sauf erreur de préparation, non-conformité du produit ou prise en charge expressément annoncée par Ameora, les frais directs de retour restent à la charge du client.
L’adresse de retour est :
[À REMPLACER — ADRESSE DE RETOUR]
Le client est invité à contacter Ameora avant tout retour afin d’obtenir les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque cette exception légale est applicable.
Lorsqu’un produit est concerné par une exception, cette information doit être portée à la connaissance du client avant la commande.
Remboursement après rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, les sommes dues au client sont remboursées conformément aux délais et modalités prévus par la loi.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais pour le client.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition, dans les conditions prévues par la réglementation.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour un bien neuf vendu par un professionnel, l’action fondée sur la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance.
Les CGV de vente de biens doivent comporter l’encadré réglementaire prévu par l’annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation.
Avant l’ouverture de la boutique, remplacer ce bloc par le modèle officiel complet applicable à la vente de biens.
Le professionnel répondant de ces garanties sera : [À REMPLACER — IDENTITÉ + ADRESSE + TÉLÉPHONE + E-MAIL / MOYEN DE CONTACT]
Réclamations et produits défectueux
Pour toute réclamation relative à une commande, un produit reçu endommagé, incorrect ou susceptible de présenter un défaut de conformité, le client peut utiliser le formulaire de contact du site.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de décrire précisément le problème rencontré.
Responsabilité
Ameora est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité du vendeur ne saurait toutefois être engagée lorsqu’une mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure reconnu par la loi.
Les conseils d’entretien doivent être respectés afin de préserver les bijoux dans des conditions normales d’utilisation.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, visuels, créations de présentation, logos et contenus du site Ameora sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte à ces droits est interdite.
Données personnelles et cookies
Les données nécessaires au traitement des commandes, au service client et au fonctionnement du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable.
Le client peut consulter les informations relatives aux traitements de données et exercer ses droits selon les modalités indiquées dans cette politique.
Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement une réclamation à Ameora afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le vendeur.
Médiateur compétent :
[À REMPLACER — NOM DU MÉDIATEUR]
[À REMPLACER — ADRESSE POSTALE]
[À REMPLACER — SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit applicable au contrat.
Les dispositions des présentes CGV ne privent pas le consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Formulaire de rétractation
Le présent modèle peut être utilisé pour notifier une décision de rétractation lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique à la commande.
Demande de rétractation
À l’attention de : [À REMPLACER — IDENTITÉ ET ADRESSE DU VENDEUR]
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le ou les produits suivants :
Produit(s) : Numéro de commande : Date de commande : Date de réception : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Date : Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :Une question concernant votre commande ?
Notre formulaire de contact est à votre disposition pour toute demande avant ou après votre achat.
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